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Conditions générales de vente
Version applicable aux commandes passées sur nouveaujourj.fr. Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER].
Document à finaliser avant mise en ligne. Les mentions signalées ainsi doivent être renseignées avec les informations réelles de la société. Elles sont obligatoires et ne peuvent pas être rédigées à sa place.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d'articles de fête conclues à distance sur le site nouveaujourj.fr entre [RAISON SOCIALE], ci-après « le vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les descriptifs sont fournis à titre indicatif : les coloris peuvent varier légèrement selon l'écran de consultation et les lots de fabrication. Les dimensions et quantités indiquées sur les fiches produit sont contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions. La vente est réputée conclue à la réception par le vendeur du paiement complet. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur non résolu ou de quantité manifestement destinée à la revente.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par PayPal, au moyen d'une transaction sécurisée. Les organismes publics, écoles et associations peuvent demander un paiement sur facture après établissement d'un devis.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Les commandes validées avant 14 h du lundi au vendredi sont préparées le jour ouvré même. Les délais de livraison, indicatifs, figurent sur la page livraison et retours.
En cas de retard supérieur à sept jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le client peut demander l'annulation de la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Toute avarie ou manquant doit être signalé dans les quarante-huit heures suivant la réception, accompagné de photographies du colis et du bordereau de transport.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le vendeur étend contractuellement ce délai à trente jours.
Conformément à l'article L. 221-28 du même code, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, ni aux biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Sont ainsi exclus : les articles personnalisés, les confiseries et dragées, les kits de maquillage ouverts, les perruques portées et les ballons gonflés.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou produit défectueux. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Le client peut à ce titre obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, sans frais.
Article 9 — Sécurité des produits
Les articles de fête destinés aux enfants portent le marquage CE et respectent la réglementation applicable aux jouets. Les ballons en latex présentent un risque d'étouffement pour les enfants de moins de huit ans : leur utilisation doit se faire sous surveillance d'un adulte, et les fragments de ballons éclatés doivent être ramassés immédiatement.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers autres que les prestataires de paiement et de transport. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer via le formulaire de contact. Le détail figure dans les mentions légales.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, mise en page, identité visuelle — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.
Article 12 — Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER].
Le client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.